Dernière mise à jour : 3 juin 2025
Bienvenue sur Bartouchy. En utilisant notre plateforme, vous acceptez pleinement et sans réserve les termes et conditions ci-dessous. Veuillez les lire attentivement.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) définissent les règles d’accès et d’utilisation du site Bartouchy, dédié à la publication et à la consultation d’annonces immobilières.
2. Acceptation des conditions
Toute utilisation de notre plateforme implique l’acceptation totale de ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, merci de ne pas utiliser nos services.
3. Accès au site
L’accès au site est gratuit, hors frais d’accès à Internet. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte (ex. : publication d’annonces).
4. Création de compte
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et des activités réalisées via son compte.
5. Annonces et contenus
Les utilisateurs peuvent publier des annonces immobilières sous réserve de respecter les lois en vigueur et les règles de la plateforme. Les contenus :
- Ne doivent pas être trompeurs ou frauduleux
- Ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui
- Doivent refléter fidèlement la réalité du bien proposé
Bartouchy se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer toute annonce non conforme.
6. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logo, design, etc.) sont la propriété exclusive de Bartouchy, sauf indication contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
7. Responsabilités
Bartouchy n’est pas responsable des transactions entre utilisateurs. Nous fournissons uniquement une plateforme de mise en relation. Chaque utilisateur est responsable de la vérification des informations et de la légalité des opérations.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L’utilisateur dispose de droits d’accès, de modification et de suppression de ses données.
9. Modification des conditions
Bartouchy peut à tout moment modifier ces conditions. En continuant à utiliser le site après une mise à jour, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions.
10. Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit marocain. En cas de litige, les tribunaux marocains seront seuls compétents.
Contact :
📧 [email protected]